Mentions Légales

 

I – Mentions légales

• L31 RECORDS
• 2 impasse de Columbus, villa 13, 31200 Toulouse, France
• RNA W313034022
• contact@l31-records.fr 
• Directeur de la publication : L31 RECORDS
• Hébergeur : Shopify International Limited, société privée à responsabilité limitée par actions, constituée en Irlande sous le numéro d'enregistrement 560279, dont le siège social est situé au 2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande 
• Numéro de téléphone : 1-888-746-7439.

II – Propriété intellectuelle

Avant toute création d’un compte sur le site, ou d’une commande, l’internaute doit accepter les CGV/CGU en cochant la case prévue à cet effet. Le compte de l’internaute ne peut en aucun cas faire l’objet d’une sous-licence.

L’ensemble des éléments du Site (code, textes, photos, dessins et modèles…) sont la propriété exclusive de L31 RECORDS.

 

Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément du Site ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments du Site. Il est formellement interdit à l’internaute de copier, reproduire, publier, éditer, transmettre, distribuer un ou plusieurs éléments du Site. 

Le nom et la marque L31 RECORDS, les noms des Produits, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de L31 RECORDS. 

Par ailleurs, les éléments présents sur les Produits (marque, logos, dessins,…) sont protégés par le droit des marques et par les droits de propriété intellectuelle. L’internaute ne peut en faire aucun usage sans l’autorisation de L31 RECORDS.

L31 RECORDS est une marque déposée. Toute utilisation par l’internaute des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à L31 RECORDS est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de L31 RECORDS.

III – Sécurité

L’internaute s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de L31 RECORDS. L’internaute ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de L31 RECORDS. A défaut, L31 RECORDS pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal. 

IV – Données personnelles

L’internaute est invité à consulter la politique de confidentialité (insérer un lien) qui contient l’ensemble des informations concernant les traitements de données personnelles mis en œuvre par L31 RECORDS.

V – Garantie de l’internaute

L’internaute garantit être majeur et en capacité de contracter lors de la création d’un compte. L’internaute s’engage à ne transmettre que des informations véritables et complètes.